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DEVOIR DE VIGILANCE

Mai 2024

Le Conseil a adopté le 24 mai 2024 la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Il s’agit de la dernière étape de la procédure décisionnelle.

La directive introduit des obligations pour les grandes entreprises en ce qui concerne les incidences négatives de leurs activités sur les droits de l’homme et la protection de l’environnement. Elle fixe également les responsabilités liées à ces obligations. Les règles concernent non seulement les activités des entreprises mais aussi celles de leurs filiales et de leurs partenaires commerciaux tout au long de la chaîne d’activités des entreprises.

Les lignes directrices à élaborer par la Commission européenne seront essentielles pour guider les sociétés dans l’installation de leur dispositif de vigilance.